Décret N° 2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar.

[摘要] Le présent décret a pour objet la mise en œuvre de la politique de développement durable et de la stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de Madagascar délimitées comme suit: - côté terre, l’ensemble des communes côtières, districts côtiers, des 13 Régions littorales, et tous les espaces définis par les Bassins Versants, fortes pentes; - côté mer, l’ensemble du plateau continental dans la limite de la Zone Economique Exclusive de Madagascar, en conformité avec sa ratifi

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Maritime zone;Continental shelf;Coastal zone management;Marine area;Dispute settlement;International agreement-implementation;Territorial sea;EEZ-Exclusive Economic Zone;Pollution control;Disasters;Sovereignty;Protection of habitats [时效性] Effective