Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

[摘要] Les installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables, soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et leurs équipements annexes, sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Pour les réservoirs d’une capacité supérieure à 150 mètres cubes et leurs équipements annexes, le préfet peut, à la demande de l’exploitant, arrêter des dispositions spécifiques et adapté

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;Hazardous substances;Transport/storage;Recycling/reuse;Access-to-information;Registration [时效性] Effective