Décret n° 2007-039/PRES/PM/MAHRH/ MFB/MCPEA portant modification des statuts juridiques de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).
[摘要] Le présent décret modifie les dispositions des articles 6 et 13 des statuts juridiques de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective
