Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence. Notamment, l’ordonnance traite, entre autres, les aspects suivants: catégories de biens culturels et critères, information, instruction e personnel, signalisation, refuge, abrogation e modification d’autres actes. Le texte comprend 10 articles.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Cultural heritage;Classification/declassification;Disasters [时效性] Effective