Arrêté du Ministre de l'industrie et de l'énergie relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi.

[摘要] Les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie octroient les prestations prévues par les dispositions du présent arrêté aux citoyens conformément aux conditions et aux procédures indiqués en annexe.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Legal proceedings/administrative proceedings;Authorization/permit;Exploration;Mining [时效性] Effective