Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.

[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation de l’audit environnemental en application des dispositions de l’article 102 du Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Ce texte a pour objet d’apprécier de manière périodique, l’impact que génèrent les activités des installations classées directement ou indirectement sur l’environnement.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Environmental planning;Environmental audit [时效性] Effective