Loi n° 16-09 à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

[摘要] Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique".

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Renewable energy;Institution;Public private partnership (PPP) [时效性] Effective