Décret exécutif nº 04-92 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité.

[摘要] Le présent décret a pour objet de définir les coûts de diversification de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et /ou de la cogénération, dans le cadre du régime spécial, ainsi que les conditions de production, de transport et de raccordement aux réseaux de l’électricité produite. Il a également pour objectif de préciser les mécanismes d’éligibilité des producteurs d’électricité au dispositif du régime spécial, à savoir que la production d’électricité à partir d’énergies re

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Renewable energy;Energy conservation/energy production;Subsidy/incentive [时效性] Effective