Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

[摘要] Le présent décret crée l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement. Par ailleurs, il fixe son organisation et son fonctionnement.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective