Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE.

[摘要] En application des textes transposant la directive 2009/28/CE, le présent arrêté porte définition des termes: énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie hydrothermique, consommation finale brute d'énergie, systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains, régime d'aide et obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Bioenergy;Biofuel;Renewable energy [时效性] Effective