Ordonnance n°02-059-P-RM du 05 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnements ionisants.

[摘要] La présente ordonnance s’applique à toute situation entraînant l’exposition ou un risque d’exposition aux rayonnements ionisants et à toute intervention en cas de situation d’urgence radiologique ou d’exposition chronique.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Radiation;Pollution control;Public health;Nuclear energy;Hazardous substances;Hazardous waste [时效性] Effective