Décret n° 2-07-1303 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.

[摘要] Les attributions dévolues par les textes en vigueur au ministre de l'énergie et des mines, au ministre des travaux publics en matière de l'hydraulique, de l'approvisionnement en eau potable et de la météorologie et au secrétaire d'Etat à l'environnement, respectivement, par les décrets susvisés n° 2-04-504 du 1er février 2005, n° 2-94-724 du 21 novembre 1994 et n° 2-99-922 du 13 janvier 2000, sont, désormais, exercées par Mme Amina BENKHADRA, ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'env

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Institution;Oil;Oil pollution [时效性] Effective