Décret nº 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement.

[摘要] Le présent décret porte champ d'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement, procédures formant partie intégrante du processus décisionnel global et qui contribuent à établir la faisabilité des projets relatifs à toute activité susceptible d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Les annexes I et II portent, respectivement, la liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l'étude ou à la

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] EIA [时效性] Effective