Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

[摘要] L’article 1er du susdit règlement établit que le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu’il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

[发布日期] 1990-01-01

[关键词] Pollution control;Classification/declassification;EIA [时效性] Effective