Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn).

[摘要] En application de l’article 6 de la loi nº 90.033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement modifié par la loi nº 97 012 du 06 juin 97, il est créé un réseau interministériel dénommé « réseau de Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvellables » ou "r-TGRNR" regroupant les départements chargés de l’Environnement, des Eaux et Forêts, de l’Elevage, de la Pêche, des Domaines, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective