Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.

[摘要] Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de carbone pour les Communautés dont la mission est l’orientation de l’utilisation de ce fonds.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Climate change;Institution;Community management;Special fund;Emissions trading;Clean development mechanism;Forest management/forest conservation [时效性] Effective