Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

[摘要] Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) créé par la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, en vue de moderniser le réseau scientifique et technique des ministères chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports.

[发布日期] 2013-01-01

[关键词] Institution;Environmental audit;Environmental planning;Transport/storage;Urban land;Sustainable development [时效性] Effective