Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 38-90/APS du 28 mars 1990 créant un comité pour la protection de l'environnement dans la province Sud.
[摘要] La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif pour la protection de l'environnement dans la province Sud.
[发布日期] 1990-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Environmental planning [时效性] Effective
