Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la protection de l'environnement. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (II); Aide permettant aux micro, petites ou moyennes entreprises

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Subsidy/incentive;Inspection [时效性] Effective