Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
[摘要] La présente loi précise les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
[发布日期] 2016-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Hazardous substances;Hazardous waste;Public health;Radiation [时效性] Effective