Arrêté N° 00029/029 MINMEE du 05 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers.
[摘要] Le présent arrêté précise les règles de fonctionnement de la Commission nationale des produits pétroliers, instituée par le décret n° 2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval.
[发布日期] 2003-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Oil [时效性] Effective
