Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1).
[摘要] Le présent décret porte assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009. Le texte comprend 4 articles.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] International agreement-implementation;Pollution control;Environmental security;Hazardous waste [时效性] Effective
