Arrêté interministériel n°09-1408/MIICMEF-MM-MET-MSIPC-SG du 15 juin 2009 fixant les conditions d’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus.
[摘要] Le présent arrêté soumet à autorisation l’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;International trade [时效性] Effective
