Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés.

[摘要] Le présent règlement a pour objet l'évaluation des incidences sur l'environnement des établissements arrêtés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etablissements soumis d'office à une évaluation des incidences (art. 4); Réalisation des évaluations des incidences (art. 5); Examen

[发布日期] 1994-01-01

[关键词] EIA;Environmental planning;Classification/declassification;Transboundary effects [时效性] Effective