Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte

[摘要] Le présent arrêté transpose, partiellement, les Directives 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le texte comprend 33 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Agrément des organismes de contrôle (II); Certification des sites de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogén

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Data collection/reporting [时效性] Effective