Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.

[摘要] Il est créé un groupe de travail "études de dangers" sous l'égide du Conseil supérieur des installations classées. Ce groupe de travail, composé d'experts dans les différentes disciplines concernées et de membres du Conseil supérieur des installations classées, examine des études de dangers ou toute autre question présentant une difficulté technique importante en vue d'en tirer des enseignements génériques sur des dossiers similaires et de servir de base à l'élaboration de règles. Il émet un avi

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Disasters;Institution [时效性] Effective