Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

[摘要] Le présent arrêté s'inscrit dans une vaste refonte de l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation ainsi que les installations de chargement ou de déchargement associées à ces stockages. Il vise principalement les installations permettant le chargement d'engins de transport (camion, train, bateau de navigation intérieure ou navire) à partir du stockage de liquides inflammables et les installations permettant le

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Hazardous waste;Recycling/reuse;Pollution control;Hazardous substances;Access-to-information;Registration;Transport/storage;Certification [时效性] Effective