Arrêté sur les sites pollués (AsiPol).

[摘要] Le présent règlement met en exécution l'ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites), du 26 août 1998. L’arrêté porte la réglementation relative aux sites pollués. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la législation fédérale dans le domaine des sites pollués. Le texte – comprenant 5 articles – traite les aspects suivants: service, participation financière, emolument et entrée en vigueur.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Pollution control;Soil pollution/quality;Institution;Inspection;Enforcement/compliance [时效性] Effective