Arrêté du premier ministre nº 3-3-00 portant application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.

[摘要] Le présent arrêté fixe les mesures d'application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, notamment les conditions de déclenchement de l'alerte en cas de pollution marine accidentelle, de la mise en action du plan d'urgence national et son exécution ainsi que les mesures de préparation de lutte et les rôles des différents intervenants.

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Marine pollution;Disasters;Oil pollution;Early warning system/emergency intervention system [时效性] Effective