Décret n° 14-005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives.
[摘要] Le présent décret crée une Plateforme de Suivi et de Dialogue participatifs du secteur des Industries Extractives (PSDP) chargée d'assurer le suivi et le dialogue participatif du secteur des ressources naturelles, notamment les mines; les hydrocarbures; les forêts.
[发布日期] 2014-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Public participation [时效性] Effective