Décret N°2015-1203/PRESTRANS/PM/MERH/MATD/MJDHPC du 28 octobre 2015 portant modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale.
[摘要] Le présent décret fixe les attributions des inspecteurs des établissements classés et les modalités de l’inspection environnementale au Burkina Faso conformément aux dispositions du code de l’environnement.
[发布日期] 2015-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Inspection [时效性] Effective
