Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

[摘要] Le présent règlement grand-ducal transpose la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison. Le texte comprend 8 articles comme suit: Définitions (1); Champs d’application (2); Notification (3); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (4); Dépôt des déchets d'exploitation des navires (5); Exemptions (6); Sanctions (7); Exécution (8). Une annexe

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Marine pollution;Pollution control;Harbour;Legal proceedings/administrative proceedings;Waste non-domestic sources;Waste prevention [时效性] Effective