Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.

[摘要] Le présent arrêté ministériel porte exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 ayant trait à l’octroi d’aides aux entreprises pour des investissements écologique réalisé en Région flamande. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «Ministre», «entreprise», «énergie renouvelable», «investissements écologiques», «investissements environnementaux», «investissements sur le plan énergétique». Le texte comprend 17 articles répartis en 5 ch

[发布日期] 2004-10-29

[关键词] Air quality/air pollution;Subsidy/incentive;Energy conservation/energy production;Pollution control [时效性] Effective