Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030.

[摘要] Le présent arrêté royal réglemente l'établissement de la Commission pour l’analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030. L’article 2 établit que la Commission 2030 est chargée d'élaborer un rapport présentant les choix stratégiques de politique énergétique belge à moyen et à long terme sur base de scénarios définis par elle en concertation avec les services d'études du Bureau fédéral du Plan et exécutés par ces mêmes services d'études tel que précisé à l'article 8. Le rapport fourn

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution;Energy conservation/energy production;Environmental planning;Research [时效性] Effective