Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

[摘要] Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifie l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins. L'article 4 de l’arrêté du 21 avril 2007 est remplacé par ce qui suit: «Les bateaux de navigation intérieure ne peuvent

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Pollution control;Air quality/air pollution;Emissions;Marine pollution;EEZ-Exclusive Economic Zone;Territorial sea [时效性] Effective