Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifies (Ordonnance de Cartagena, OCart).
[摘要] La présente ordonnance règle les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Elle ne s’applique pas aux mouvements transfrontières des médicaments à usage humain qui contiennent des organismes génétiquement modifiés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «utilisation dans l’environnement», «organisme génétiquement modifié», «milieu confiné », «mouvement transfrontière”, “Biosafety Clearing House”. La section 2 porte la réglementati
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Pollution control;GMO;Access-to-information;Data collection/reporting;International trade;Packaging/labelling [时效性] Effective
