Décret n° 2009-545 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels.

[摘要] Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels prépare et met en oeuvre la politique définie par le Président de la République en matière de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore, ainsi que dans le domaine des bassins de rétention et lacs artificiels.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective