Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA).

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), l'ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population (LProP). Notamment, le règlement a pour but de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitr

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Disasters;Inspection;EIA;Environmental planning;Data collection/reporting;Enforcement/compliance;Offences/penalties [时效性] Effective