Ordonnance concernant l'Institut Paul Scherrer (Ordonnance sur l'IPS).

[摘要] L’article 1er établit que l’Institut Paul Scherrer (IPS) est un établissement de recherche de droit public de la Confédération, autonome et doté de la personnalité juridique. En plus il est un établissement national de recherches multidisciplinaires pour les sciences naturelles et de l'ingénieur. Entre autres il assume des tâches de recherche dans le domaine des techniques de l'énergie non nucléaire et des sciences de l'environnement liées à l'énergie. Le texte est formé par 16 articles.

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Institution;Pollution control;Research;Energy conservation/energy production [时效性] Effective