Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Vlarem I). Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Modifications au titre Ier du Vlarem (I); Modifications des annexes du titre Ier du Vlarem (II); Modifications au titre II du Vlarem (III); Modifications des annexes du titre II du Vlarem (IV); Dispositions finales (V).

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit [时效性] Effective