Loi nº 1/010 portant Code de l'environnement.
[摘要] Le présent code fixe les règles fondamentales destinées à permettre la gestion de l'environnement et la protection de celui-ci contre toutes les formes de dégradations, afin de sauvegarder et de valoriser l'exploitation rationnelle des ressources naturelles, de lutter contre les différentes formes de pollutions et nuisances et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la personne humaine, dans le respect de l'équilibre des écosystèmes. La protection et l'amélioration de l'environnement sont par
[发布日期] 2000-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Basic legislation;Environmental planning;Community management;Pollution control;Institution;Waste disposal;Hazardous substances;Land-use planning;Protected area;Capacity building;Ecosystem preservation;Freshwater quality/freshwater pollution;Sustainable development;Water supply;Water conservation zone [时效性] Effective