Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Vlarem I). Notamment, on modifie l’annexe I.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Pollution control;EIA;Authorization/permit;Emissions;Environmental audit;Waste non-domestic sources;Environmental planning [时效性] Effective