Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

[摘要] L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que le Programme de réduction arrêté en exécution de l'article 7 de la Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, est confirmé comme programme de réduction et ce jusqu'au 19 septembre 2005 au plus tard, en exécution de l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositio

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Marine pollution;Pollution control;Hazardous substances;Freshwater quality/freshwater pollution;Effluent waste water/discharge;Water quality standards [时效性] Effective