Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

[摘要] Cet arrêté du Gouvernement flamand porte exécution de l’article 33 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «déclaration», «remembrement», «rénovation rurale», «aménagement de la nature», etc. Les articles suivants traitent les demandes d'autorisation dans le domaine de l’autorisation anti-pollution.

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;Agricultural land;Fertilizers/nutrients;Soil pollution/quality [时效性] Effective