Arrêté du 9 août 1944 défendant la création ou l'extension des zones réputées marécageuses.

[摘要] Le présent arrêté interdit de dégrader, modifier, détruire les travuax de distribution des eaux d'arrosage et les ouvrages de drainage destinés au contrôle de la malaria.

[发布日期] 1944-01-01

[关键词] Wetlands;Inland waters;Ecosystem preservation [时效性] Effective