Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

[摘要] Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4 et 9. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VII); Bruit (VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe.

[发布日期] 2002-01-01

[关键词] Pollution control;Authorization/permit;EIA;Classification/declassification;Noise pollution;Air quality/air pollution;Freshwater quality/freshwater pollution [时效性] Effective