Arrêté n° 2017-157/GNC du 17 janvier 2017 portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

[摘要] Le présent arrêté établit le modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Hydropower generation;Authorization/permit;Energy conservation/energy production;Freshwater resources management [时效性] Effective