Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE).

[摘要] La présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes dans l'environnement. Elle vise aussi à conserver la diversité biologique ainsi que la fertilité du sol. En outre elle règle l'utilisation d'organismes, en particulier l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, dans l'environnement. L

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Pollution control;GMO;Environmental standards;Authorization/permit;Inspection;Access-to-information;Environmental fees/charges [时效性] Effective