Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.

[摘要] L’article 1er du règlement susvisé établit que le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique est abrogé. Le texte comprend 2 articles.

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Environmental fees/charges;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Environmental standards [时效性] Effective