Décret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.

[摘要] Le présent décret détermine la classification des industries, conformément à l'article 5 de la loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution (éléments pour les eaux résiduaires, éléments de la pollution atmosphérique, normes pour nuisances auditives et olfactives, modification des éléments).

[发布日期] 1979-01-01

[关键词] Pollution control;Monitoring;Effluent waste water/discharge;Air quality/air pollution;Noise pollution [时效性] Effective